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Article
1 - OBJET
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes
par correspondance effectuées par MicroNet Service .
Les ventes des produits sont soumises aux dispositions légales et
réglementaires de la vente par correspondance.
Article 2 - PRISE DE
COMMANDE
Les
commandes peuvent être passées par courrier postal ou via notre
site Internet.
Lorsque la commande est passée par courrier, le client doit
signer le bon de commande accompagné d'un chèque de règlement.
Les commandes électroniques passées par Internet engagent le
client dès l'envoi électronique.
Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes
conditions.
La commande ne sera acceptée que dans la limite des stocks
disponibles.
Les photographies des produits ne peuvent en aucun cas tenir lieu
d'engagement contractuel.
Article 3 - PRIX
Les
prix applicables sont ceux affichés par le serveur de MicroNet Service,
en vigueur à la date de la commande.
Les prix sont indiqués TTC. Les frais de livraison sont à la
charge du client.
Article 4 - MODE ET DELAI DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse du client et dans les délais
indiqués par MicroNet Service.
Habituellement sous 24/72H si l'article est disponible.
En cas d'absence, la livraison est réputée réalisée par un
simple avis de mise à disposition.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks
disponibles.
Article 5 - TRANSPORT
Les risques sont transférés à la charge du client au moment de
la sortie des entrepôts de MicroNet Service.
Les colis sont assures.
Le client s'engage à ne pas retarder la réception. Il appartient
au client de vérifier le contenu des colis
au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves
motivées qui devront être confirmées
au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours de
la réception des marchandises.
Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE
MicroNet Service reste propriétaire des biens vendus jusqu'au
paiement intégral de leur prix,
le client devant conserver les marchandises en l'état.
Article 7- PAIEMENT
Le paiement du prix est effectué :
- par carte bancaire SSL
- par carte bancaire GSM
- par chèque
- par virement bancaire
- par mandat postal
- autres modalités de paiement sont possibles, veuillez contacter
notre service commercial : boutiquescsi@boutiquescsi.com
(Attention ! -
Pour les commandes par carte bancaire.
Si vous passez la commande pour la premier fois chez nous ou votre
adresse de livraison a changé,
pour être certain que personne n'utilise vos coordonnées
bancaires à votre insu,
avant de traiter votre commande, nous vous demandons de nous
envoyer par fax ou email :
une copie de votre carte d'identité (ou passeport), une copie
d'un justificatif de domicile (facture de France Télécom ou
EDF/GDF)
et une copie de votre RIB (ou un chèque annulé). Si nous ne
recevons pas ces documents par fax ou email, nous nous réservons
le droit d'annuler votre commande.)
Article 8 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES
MicroNet Service se réserve la possibilité, sans altérer la
qualité de la marchandise ni en augmenter le prix, d'y apporter
des modifications,
même après la réception de la commande, sans toutefois que les
caractéristiques essentielles des marchandises s'en trouvent
affectées.
Article 9 - SERVICE APRES-VENTE- GARANTIE
Articles avec la valeur unitaire supérieure à 100 Euros TTC
vendus par MicroNet Service bénéficient
au minimum d'un an de garantie constructeur.
Articles avec la valeur unitaire inférieure à 100 Euros TTC et
supérieure à 45 Euros TTC bénéficient de 3 mois de garantie.
Articles avec la valeur unitaire inférieure à 45 Euros TTC bénéficient
d'un mois de garantie.
Articles en déstockage bénéficient d'un mois de garantie.
En cas des problèmes le client devrait contacter le support
technique MicroNet Service par email (sav@boutiquescsi.com),
qui le guidera dans la démarche à suivre, à
savoir: soit contacter directement le support technique du
constructeur, soit expédier la pièce défectueuse à MicroNet Service
qui se charge de faire effectuer la réparation ou l'échange auprès
du constructeur. Nous nous réservons également la possibilité d'effectuer un avoir,
ce qui permettra au client d'acheter un nouveau produit avec les mêmes caractéristiques.
Le montant d'avoir sera égal au valeur d'un nouveau produit le jour d'édition de l'avoir.
Toutefois le montant d'avoir ne peut pas être supérieur au prix initial du produit en panne.
Tout retour de matériel doit impérativement
faire l'objet d'une demande préalable d'un numéro de retour
(valable 8 jours). Tout colis sans numéro de retour apparent
sera refusé. Après l'attribution de numéro de retour vous
disposez d'un délais de 8 jours pour nous retourner le produit.
Si nous ne recevons pas le produit dans ce délais nous
considérons que vous abandonnez la procédure, et que vous allez
effectuer la réparation à vos frais.
Exceptionnellement nous pouvons, après l'accord de notre
fournisseur, vous fournir la deuxième fois le numéro de retour
valable également 8 jours. D'autres numéros de retour ne serons
plus attribués.
La garantie ne s'applique pas aux défauts dont la cause est postérieure
à la livraison de MicroNet Service, notamment en cas de mauvais
entretien, de mauvaise installation, de réparation non autorisée
ou de mauvaise utilisation. Pour les équipements hors garantie
contractuelle, la réparation sera effectuée après accord du
client sur le devis de réparation qui lui sera présenté.
Article 10 - CAS DE FORCE MAJEUR
La responsabilité de MicroNet Service ne pourra être engagée si
les obligations de celle-ci ne sont pas tenues à cause de cas de
force majeure tel que : les grèves, incendies, catastrophes
naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Article
11 - "REMBOURSEMENT"
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la
livraison pour retourner un article non utilisé, sous leur
emballage d'origine scellé qui ne lui conviendrait pas. Pour le
retour, le client devra contacter MicroNet Service qui
communiquera par e-mail, fax ou par courrier un numéro
d'autorisation de retour. Les matériels seront envoyer à ses
frais par le client.
Le retour devra être complet, dans son emballage d'origine et ne
présenter aucune détérioration.
Le client reste responsable des détériorations subies par la
marchandise à compter de la sortie des entrepôts de MicroNet Service.
Le
remboursement interviendra dans le délai légal de 30 jours après
acceptation par MicroNet Service de la marchandise retournée
par le client, (accompagnée de la facture correspondante), et vérification
du paiement du prix.
Le remboursement s'effectuera par constitution d'un avoir (ou, sur
demande expresse du client, par un règlement par chèque).
Article 12 - JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
En cas de litiges relatives à l'interprétation ou à l'exécution
du contrat de vente, le Tribunal de Commerce de Créteil
sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en
garantie ou de pluralité de défendeurs.
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