logoscsi50.jpg (5490 octets)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes par correspondance effectuées par MicroNet Service .
Les ventes des produits sont soumises aux dispositions légales et réglementaires de la vente par correspondance.

Article 2 - PRISE DE COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par courrier postal ou via notre site Internet.
Lorsque la commande est passée par courrier, le client doit signer le bon de commande accompagné d'un chèque de règlement.
Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique.
Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
La commande ne sera acceptée que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.

Article 3 - PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés par le serveur de MicroNet Service, en vigueur à la date de la commande.
Les prix sont indiqués TTC. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Article 4 - MODE ET DELAI DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse du client et dans les délais indiqués par MicroNet Service.
Habituellement sous 24/72H si l'article est disponible.
En cas d'absence, la livraison est réputée réalisée par un simple avis de mise à disposition.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 - TRANSPORT
Les risques sont transférés à la charge du client au moment de la sortie des entrepôts de MicroNet Service.
Les colis sont assures.
Le client s'engage à ne pas retarder la réception. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis
au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées qui devront être confirmées
au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours de la réception des marchandises.
Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE
MicroNet Service reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix,
le client devant conserver les marchandises en l'état.
Article 7- PAIEMENT
Le paiement du prix est effectué :
- par carte bancaire SSL
- par carte bancaire GSM
- par chèque
- par virement bancaire
- par mandat postal
- autres modalités de paiement sont possibles, veuillez contacter notre service commercial : boutiquescsi@boutiquescsi.com

(Attention ! - Pour les commandes par carte bancaire. 
Si vous passez la commande pour la premier fois chez nous ou votre adresse de livraison a changé,
pour être certain que personne n'utilise vos coordonnées bancaires à votre insu,
avant de traiter votre commande, nous vous demandons de nous envoyer par fax ou email :
une copie de votre carte d'identité (ou passeport), une copie d'un justificatif de domicile (facture de France Télécom ou EDF/GDF)
et une copie de votre RIB (ou un chèque annulé). Si nous ne recevons pas ces documents par fax ou email, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.)

Article 8 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES
MicroNet Service se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise ni en augmenter le prix, d'y apporter des modifications,
même après la réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises s'en trouvent affectées.
Article 9 - SERVICE APRES-VENTE- GARANTIE
Articles avec la valeur unitaire supérieure à 100 Euros TTC vendus par MicroNet Service bénéficient 
au minimum d'un an de garantie constructeur.
Articles avec la valeur unitaire inférieure à 100 Euros TTC et supérieure à 45 Euros TTC bénéficient de 3 mois de garantie.
Articles avec la valeur unitaire inférieure à 45 Euros TTC bénéficient d'un mois de  garantie.
Articles en déstockage bénéficient d'un mois de  garantie.
En cas des problèmes le client devrait contacter le support technique MicroNet Service   par email (sav@boutiquescsi.com),
qui le guidera dans la démarche à suivre,
à savoir:  soit contacter directement le support technique du constructeur, soit expédier la pièce défectueuse à MicroNet Service qui se charge de faire effectuer la réparation ou l'échange auprès du constructeur. Nous nous réservons également la possibilité d'effectuer un avoir, ce qui permettra au client d'acheter un nouveau produit avec les mêmes caractéristiques. Le montant d'avoir sera égal au valeur d'un nouveau produit le jour d'édition de l'avoir. Toutefois le montant d'avoir ne peut pas être supérieur au prix initial du produit en panne.
Tout retour de matériel doit impérativement faire l'objet d'une demande préalable d'un numéro de retour (valable 8 jours). Tout colis sans numéro de retour apparent sera refusé. Après l'attribution de numéro de retour vous disposez d'un délais de 8 jours pour nous retourner le produit. Si nous ne recevons pas le produit dans ce  délais nous considérons que vous abandonnez la procédure, et que vous allez effectuer la réparation à vos frais. Exceptionnellement nous pouvons, après l'accord de notre fournisseur, vous fournir la deuxième fois le numéro de retour valable également 8 jours. D'autres numéros de retour ne serons plus attribués.
La garantie ne s'applique pas aux défauts dont la cause est postérieure à la livraison de MicroNet Service, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise installation, de réparation non autorisée ou de mauvaise utilisation. Pour les équipements hors garantie contractuelle, la réparation sera effectuée après accord du client sur le devis de réparation qui lui sera présenté.
Article 10 - CAS DE FORCE MAJEUR

La responsabilité de MicroNet Service ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues à cause de cas de force majeure tel que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Article 11 - "REMBOURSEMENT"
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner un article non utilisé, sous leur emballage d'origine scellé qui ne lui conviendrait pas. Pour le retour, le client devra contacter MicroNet Service qui communiquera par e-mail, fax ou par courrier un numéro d'autorisation de retour. Les matériels seront envoyer à ses frais par le client.
Le retour devra être complet, dans son emballage d'origine et ne présenter aucune détérioration.
Le client reste responsable des détériorations subies par la marchandise à compter de la sortie des entrepôts de MicroNet Service.

Le remboursement interviendra dans le délai légal de 30 jours après acceptation par MicroNet Service de la marchandise retournée
par le client, (accompagnée de la facture correspondante), et vérification du paiement du prix.
Le remboursement s'effectuera par constitution d'un avoir (ou, sur demande expresse du client, par un règlement par chèque).
Article 12 - JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
En cas de litiges relatives à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce de Créteil
sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

         

Retour Accueil